Conditions Générales de Vente

22 mai 2014

Conditions générales de vente

Le site piedsdansleau.fr est édité par la SARL Les Pieds dans l’eau, au capital de 4000 euros dont le siège social est 6 bis rue Marie Dorval 56100 Lorient, immatriculée au Registre du Commerce de Lorient sous le numéro 530 096 544 (2011 B 119).

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées via le site piedsdansleau.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les Pieds dans l’Eau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Dénomination sociale : SARL LES PIEDS DANS L’EAU

Adresse siège social :

6 bis rue Marie DORVAL

56100 Lorient

N° de téléphone : 09 81 39 57 80

N° d’inscription au Registre du Commerce : RCS de Lorient n° 530 096 544 (2011 B 119)

En cas de litige : Tribunal de Lorient

Configuration requise pour utiliser le site web :

Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0, Firefox 1.5 ou 2.0, Mozilla 1.7, Plugin Adobe Flash 9, Javascript

Avertissement :

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et visuels). L’utilisation du site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Les marques sont des marques déposées. Toute reproduction et diffusion d’éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de Les Pieds dans l’Eau . Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l’entreprise.

SARL Les Pieds dans l’Eau, 6 bis rue Marie Dorval 56100 Lorient France

immatriculée en France au RCS de Lorient  siret: 530 096 544 000 16 Téléphone : 09 81 39 57 80 (prix d’un appel local)

e-mail : piedsdansleaulorient@gmail.com

Sur piedsdansleau.fr vous avez la possibilité de payer par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne  (Paiement sécurisé par Paypal).

Vous pouvez donc commander en toute sécurité sur piedsdansleau.fr

Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé

Lorsque vous passez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée dans laquelle vous êtes invités à laisser vos coordonnées bancaires. Nous utilisons le système de paiement en ligne Paypal pour assurer la sécurité des transactions bancaires. Les transactions bancaires sont soumises aux conditions et protocoles de Paypal.

Paiement par chèque bancaire

Il vous suffit d’imprimer le récapitulatif de votre commande, et de nous l’envoyer daté et signé avec votre chèque établi à l’ordre de Les Pieds dans l’Eau.

Retournez nous l’ensemble par courrier à l’adresse suivante:

SARL Les Pieds dans l’Eau

6 bis rue Marie Dorval

56100 Lorient

 

Livraison

Délais de livraison

Colissimo Access F

Livraison au domicile livraison en 48 heures.

N° de téléphone portable obligatoire pour le suivi.

Livraison en Colissimo Access remis sans signature par la poste.

Tarif de la poste en vigueur. 

Pas de réclamation en cas de contestation de livraison.

Suivi de livraison de votre commande  au numéro de téléphone : 09 81 39 57 80

Nous acceptons uniquement les virements bancaires venant de la zone euro. La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Toute commandeavec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE (Groupement d’Intérêt Economique) cartes bancaires.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

L’entreprise Les Pieds dans l’Eau fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les offres mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Les prix sont indiqués en Euros.

Acceptation de l’offre

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. L’acceptation définitive s’effectue par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d’expiration, filigrane au dos de la carte) pour paiement en ligne.

Confirmation de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acception par la banque de la transaction. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt.

Celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons aussitôt le montant de l’article manquant.

COMMANDE

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire soit par virement bancaire soit par chèque bancaire. Le réglement par chèque bancaire n’est possible que depuis la France métropolitaine. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité dès la validation du paiement.

Sur le site web : piedsdansleau.fr

Par chèque bancaire,votre commande sera validée après réception de celui ci (France métropolitaine uniquement).

Par courrier à : Les Pieds dans l’Eau 6 bis rue Marie Dorval 56100 Lorient

PAIEMENT SECURISE

Vos moyens de paiement sont protégés .

Les données que vous nous transmettez lors de votre paiement sont sécurisées.

Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes.

Le paiement en ligne est immédiat et s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD, EUROCARD sont acceptées.

Etant dans le cadre d’un paiement par carte bancaire à distance, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Retour colis en cas d’adresse erronée ou d’une adresse sans le nom exacte les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Retour

Les produits tels que les produits cosmétiques, les infusions et autres articles vendus sur le site www.piedsdansleau.fr ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Seuls les articles retournés dans leur état d’origine (packs non descellés) peuvent faire l’objet d’un remboursement. Les Pieds dans l’Eau a toute latitude pour décider si les articles qui lui ont été retournés sont effectivement dans leur état d’origine.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site piedsdansleau.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 10  (dix) jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire.

Le client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze)  jours calendaires à compter de la date de réception pour signaler à Les Pieds dans l’Eau son intention de retourner les articles et la raison de ce retour.

Pour cela, le client doit contacter l’institut  Les Pieds dans l’Eau  par courrier électronique à l’adresse piedsdansleaulorient@gmail.com en précisant ses coordonnées et numéro de commande.

Le client doit ensuite attendre la réponse de Les Pieds dans l’Eau à ce courrier électronique, réponse dans laquelle Les Pieds dans l’Eau transmet au client l’adresse de retour.

Retour colis en cas d’adresse erronée ou d’une adresse sans le nom exacte les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Les Pieds dans l’Eau dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires), dûment scellés, sans avoir été ouverts.

Pour effectuer une demande rétractation dans le cadre du délai légal, remplissez le formulaire de contact avec les informations de votre commande et l’objet de votre demande de rétractation.

SATISFAIT(E) OU REMBOURSE(E)

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

– les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, sortis de leur emballage par le client,

– les articles qui n’auront pas leurs étiquettes et leur emballage d’origine

– les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.

Pour les bons cadeaux, ils ne sont pas remboursables mais échangeables contre une prestation de même valeur. Sa durée de validité est de 6 mois sauf offres à des conditions particulières.

Remboursement à distance : 

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception du colis pour retourner les produits commandés pour remboursement ou échange, si vous avez changé d’avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s’ils sont défectueux.

Renvoyez dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception, votre colis comprenant l’article dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté (s). L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Le remboursement qui s’effectue par chèque dans un délai de 14 jours après la réception du colis par Les Piedsdans l’Eau (les frais de port aller restent acquis).

 

Données nominatives

Les données collectées par Les Pieds dans l’Eau sur le site piedsdansleau.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de piedsdansleau.fr de même qu’à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :  Les Pieds dans l’Eau 6 bis rue Marie Dorval 56100 Lorient.

Règlement des litiges

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Pieds dans L’Eau ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Pieds dans l’Eau ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Pieds dans l’Eau ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Pieds dans l’Eau n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site piedsdansleau.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Lorient (FRANCE).